Arrêté du 3 novembre 2004 rapportant l'arrêté du 12 octobre 2004 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série) <BR>

J.O. 266 du 16 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2004 rapportant l'arrêté du 12 octobre 2004 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

NOR : JUSH0470054A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2004 :

L'arrêté du 12 octobre 2004 portant acceptation, à compter du 1er novembre 2004, de la démission de M. Stéphane Sanchez, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est rapporté.

Les dispositions de l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 nommant M. Stéphane Sanchez stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours, seconde série, pour deux ans à compter du 1er novembre 2003, reprennent leur entier effet.